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Question écrite n° 3344 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 28/11/2017
professions judiciaires et juridiques - Profession d'avocat - perspectives - Profession d'avocat - perspectives
Question écrite n° 3365 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 28/11/2017
sécurité sociale - Régime minier - centre de santé d'Anzin - Régime minier - centre de santé d'Anzin
Question écrite n° 3272 de M. Jean-Baptiste Djebbari
Date de dépôt : 28/11/2017
fonctionnaires et agents publics - Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerie - Intervenants sociaux en commissariats de police et unité de gendarmerie
Question écrite n° 3384 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 28/11/2017
transports ferroviaires - Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens - Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européens
Question écrite n° 3376 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 28/11/2017
télécommunications - Tarification numéros spéciaux - surtaxe téléphonique - Tarification numéros spéciaux - surtaxe téléphonique
Question écrite n° 3299 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 28/11/2017
maladies - Les maladies rares : une désertification au cœur de « l'excellence française ». - Les maladies rares : une désertification au cœur de « l'excellence française ».
Question écrite n° 3276 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 28/11/2017
impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie
Question écrite n° 3186 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 28/11/2017
agriculture - Politique de l'eau et modèle agricole dominant - Politique de l'eau et modèle agricole dominant
Question écrite n° 3208 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 28/11/2017
banques et établissements financiers - Frais bancaires - Frais bancaires
Question écrite n° 3339 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 28/11/2017
professions de santé - Situation de médecins traitant de la forme sévère de la maladie de Lyme - Situation de médecins traitant de la forme sévère de la maladie de Lyme