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- Question écrite n° 3218 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/11/2017
- commerce et artisanat - Réglementation européenne contrôle phytosanitaire - Réglementation européenne contrôle phytosanitaire
- Question écrite n° 3269 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 28/11/2017
- fonction publique de l'État - Discriminations sexuelles et raciales au ministère du travail - Discriminations sexuelles et raciales au ministère du travail
- Question écrite n° 3227 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 28/11/2017
- défense - Sauvegarde de nos intérêts stratégiques dans Airbus - Sauvegarde de nos intérêts stratégiques dans Airbus
- Question écrite n° 3389 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/11/2017
- travail - Surveillance médicale obligatoire des salariés des particuliers employeurs - Surveillance médicale obligatoire des salariés des particuliers employeurs
- Question écrite n° 3195 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/11/2017
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- Question écrite n° 3220 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 28/11/2017
- consommation - Évolution du cadre législatif relatif à l'économie collaborative - Évolution du cadre législatif relatif à l'économie collaborative
- Question écrite n° 3221 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 28/11/2017
- consommation - Moyens de lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Moyens de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 3387 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 28/11/2017
- travail - Groupement d'employeurs et salariés relevant du régime social de l'ENIM - Groupement d'employeurs et salariés relevant du régime social de l'ENIM
- Question écrite n° 3219 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2017
- consommation - Démarchage téléphonique commercial abusif - Démarchage téléphonique commercial abusif
- Question écrite n° 3257 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 28/11/2017
- entreprises - Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatisé - Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatisé
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