Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3214 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 28/11/2017; commerce et artisanat - Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries - Arrêté préfectoral et fermeture hebdomadaire des boulangeries et paneteries
Question écrite n° 3254 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 28/11/2017; enseignement supérieur - Antennes de facultés en zones rurales - Antennes de facultés en zones rurales
Question écrite n° 3277 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts et taxes - Exonération de la taxe foncière - GSC - Exonération de la taxe foncière - GSC
Question écrite n° 3282 de M. Jacques Krabal: Date de dépôt : 28/11/2017; impôts locaux - Fiscalité des centres de pressurage - Fiscalité des centres de pressurage
Question écrite n° 3236 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 28/11/2017; eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau - Réforme de la politique de l'eau
Question écrite n° 3232 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 28/11/2017; eau et assainissement - Fonctionnement des agences de l'eau - Fonctionnement des agences de l'eau
Question écrite n° 3264 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 28/11/2017; État - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF
Question écrite n° 3238 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 28/11/2017; emploi et activité - Nombre d'emplois générés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 - Nombre d'emplois générés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Question écrite n° 3248 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/11/2017; enseignement - Langues régionales - Langues régionales
Question écrite n° 3369 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 28/11/2017; sports - Démocratisation de la pratique physique et sportive régulière en France - Démocratisation de la pratique physique et sportive régulière en France