Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 39417 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 08/06/2021; gens du voyage - Amende forfaitaire pour installation illicite - Amende forfaitaire pour installation illicite
Question écrite n° 39418 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 08/06/2021; immigration - Carte bleue européenne - Carte bleue européenne
Question écrite n° 39439 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 08/06/2021; outre-mer - Oraux du CAPES externe et épidémies à La Réunion - Oraux du CAPES externe et épidémies à La Réunion
Question écrite n° 39528 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 15/06/2021; eau et assainissement - Encadrement des forages individuels - Encadrement des forages individuels
Question écrite n° 39596 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 15/06/2021; professions de santé - Reconnaissance des personnels des SSIAD - Reconnaissance des personnels des SSIAD
Question écrite n° 39631 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 22/06/2021; bois et forêts - Biomasse et avenir de la filière forêt-bois - Biomasse et avenir de la filière forêt-bois
Question écrite n° 39664 de M. Michel Vialay: Date de dépôt : 22/06/2021; enseignement supérieur - Résultats d'affectation Parcoursup - Résultats d'affectation Parcoursup
Question écrite n° 39706 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 22/06/2021; personnes handicapées - Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 39762 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 29/06/2021; agriculture - Restauration collective et circuits courts - Restauration collective et circuits courts
Question écrite n° 39805 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 29/06/2021; élevage - Lutte contre les attaques de renards sur les élevages avicoles et indemnisation - Lutte contre les attaques de renards sur les élevages avicoles et indemnisation