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Question écrite n° 41113 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 21/09/2021
communes - Essor des communes nouvelles - Essor des communes nouvelles
Question écrite n° 41135 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 21/09/2021
énergie et carburants - Hausse du tarif du gaz - Hausse du tarif du gaz
Question écrite n° 41155 de Mme Cendra Motin
Date de dépôt : 21/09/2021
entreprises - Doctrine de délivrance des attestations de vigilance - Doctrine de délivrance des attestations de vigilance
Question écrite n° 41169 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 21/09/2021
famille - Résidence alternée - Résidence alternée
Question écrite n° 41185 de Mme Cendra Motin
Date de dépôt : 21/09/2021
impôts et taxes - Critères éligibilité CITE - Critères éligibilité CITE
Question écrite n° 41201 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 21/09/2021
mort et décès - Constat de décès dans les Ehpad - Constat de décès dans les Ehpad
Question écrite n° 41214 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 21/09/2021
personnes âgées - Maintien des personnes âgées à domicile en zone rurale - Maintien des personnes âgées à domicile en zone rurale
Question écrite n° 41245 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 21/09/2021
santé - Obligation vaccinale : clarification de la situation des personnels des crèches - Obligation vaccinale : clarification de la situation des personnels des crèches
Question écrite n° 41268 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 21/09/2021
transports ferroviaires - Développement du RER bassin minier - Développement du RER bassin minier
Question écrite n° 41295 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/09/2021
assurance maladie maternité - Drépanocytose et forfait urgence - Drépanocytose et forfait urgence