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Question écrite n° 39823 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 29/06/2021
établissements de santé - Vie des résidents et des aidants en EHPAD en période de crise sanitaire - Vie des résidents et des aidants en EHPAD en période de crise sanitaire
Question écrite n° 39841 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 29/06/2021
justice - Travaux d'intérêt général- Comment intensifier le recours à ce type de peine ? - Travaux d'intérêt général- Comment intensifier le recours à ce type de peine ?
Question écrite n° 39885 de M. Alexandre Freschi
Date de dépôt : 29/06/2021
Union européenne - Les impacts de la résolution UE-Maroc sur la filière de la tomate - Les impacts de la résolution UE-Maroc sur la filière de la tomate
Question écrite n° 39947 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 06/07/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 39972 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 06/07/2021
justice - Part des étrangers dans les individus ayant été condamnés définitivement - Part des étrangers dans les individus ayant été condamnés définitivement
Question écrite n° 39999 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 06/07/2021
prestations familiales - Difficultés de fonctionnement des CAF - Difficultés de fonctionnement des CAF
Question écrite n° 40019 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 06/07/2021
sécurité sociale - Contrôle interne de la CNAF - Contrôle interne de la CNAF
Question écrite n° 40035 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/07/2021
assurance maladie maternité - Arrêts maladie et congé maternité pour les salariés en emploi discontinu - Arrêts maladie et congé maternité pour les salariés en emploi discontinu
Question écrite n° 40063 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 13/07/2021
culture - Hausse spectaculaire et programmée des prix du vinyle pour le grand public - Hausse spectaculaire et programmée des prix du vinyle pour le grand public
Question écrite n° 40097 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 13/07/2021
fonction publique hospitalière - Psychologues en secteur hospitalier - Psychologues en secteur hospitalier