Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 40757 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/08/2021; climat - Espaces verts dans les lotissements - Espaces verts dans les lotissements
Question écrite n° 40782 de M. André Villiers: Date de dépôt : 24/08/2021; ruralité - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles - Passe sanitaire : faciliter l'organisation des fêtes estivales traditionnelles
Question écrite n° 40801 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 31/08/2021; démographie - Chute démographique et diminution de la natalité - Chute démographique et diminution de la natalité
Question écrite n° 40848 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 31/08/2021; sécurité des biens et des personnes - Sécurité civile - Renouvellement de la flotte de Canadairs - Sécurité civile - Renouvellement de la flotte de Canadairs
Question écrite n° 40880 de Mme Christine Hennion: Date de dépôt : 07/09/2021; enseignement - Droits liés à la plateforme « EduConnect » - Droits liés à la plateforme « EduConnect »
Question écrite n° 40905 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 07/09/2021; impôt sur le revenu - Régime de déduction des dépenses - associés - société anonyme - Régime de déduction des dépenses - associés - société anonyme
Question écrite n° 40941 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 07/09/2021; services publics - Externalisation de l'impression des cartes IGN - Externalisation de l'impression des cartes IGN
Question écrite n° 41036 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 14/09/2021; professions de santé - Éligibilité des MERM à la prime individuelle des professionnels des urgences - Éligibilité des MERM à la prime individuelle des professionnels des urgences
Question écrite n° 41052 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 14/09/2021; santé - Fin de l'isolement des cas contact vaccinés contre la covid-19 - Fin de l'isolement des cas contact vaccinés contre la covid-19
Question écrite n° 41084 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 21/09/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Sur le projet de parc éolien flottant au large de Leucate-Barcarès - Sur le projet de parc éolien flottant au large de Leucate-Barcarès