Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 40433 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
Question écrite n° 40451 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 27/07/2021; professions de santé - Pour rattacher les ambulanciers au ministère de la santé et des solidarités - Pour rattacher les ambulanciers au ministère de la santé et des solidarités
Question écrite n° 40495 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 03/08/2021; animaux - Régulation du loup - Régulation du loup
Question écrite n° 40522 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 03/08/2021; cours d'eau, étangs et lacs - Financements publics relatifs à la destruction des retenues de moulins - Financements publics relatifs à la destruction des retenues de moulins
Question écrite n° 40547 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 03/08/2021; enseignement technique et professionnel - Mention pour les diplômés de CAP - Mention pour les diplômés de CAP
Question écrite n° 40588 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 03/08/2021; pharmacie et médicaments - Environnement juridique des productions et transformations - chanvre et cannabis - Environnement juridique des productions et transformations - chanvre et cannabis
Question écrite n° 40646 de M. André Villiers: Date de dépôt : 03/08/2021; Union européenne - Situation confuse du passe sanitaire européen : mieux harmoniser les usages - Situation confuse du passe sanitaire européen : mieux harmoniser les usages
Question écrite n° 40691 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 10/08/2021; outre-mer - Vie chère à La Réunion - Vie chère à La Réunion
Question écrite n° 40701 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 10/08/2021; professions de santé - Reconnaissance du travail des bénévoles dans les centres de vaccination - Reconnaissance du travail des bénévoles dans les centres de vaccination
Question écrite n° 40732 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 17/08/2021; lieux de privation de liberté - Hospitalisation des mineurs sans consentement - Hospitalisation des mineurs sans consentement