Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 41318 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 28/09/2021; collectivités territoriales - Instruction comptable M14/M57 et apurement du compte 1069 - Instruction comptable M14/M57 et apurement du compte 1069
Question écrite n° 41344 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/09/2021; énergie et carburants - Facturation des compteurs Linky - Facturation des compteurs Linky
Question écrite n° 41363 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 28/09/2021; enseignement supérieur - Partenariats des universités françaises avec des établissements étrangers - Partenariats des universités françaises avec des établissements étrangers
Question écrite n° 41382 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 28/09/2021; fonction publique hospitalière - Actifs de la fonction publique hospitalière - Actifs de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 41437 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 28/09/2021; professions de santé - Revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins - Revalorisation des visites à domicile de SOS Médecins
Question écrite n° 41455 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 28/09/2021; santé - Impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des salariés - Impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des salariés
Question écrite n° 41466 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 28/09/2021; télécommunications - Arrêt du dispositif Femtocell - Arrêt du dispositif Femtocell
Question écrite n° 41502 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 05/10/2021; assurance maladie maternité - Remboursement intégral du transport en ambulance bariatrique - Remboursement intégral du transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 41524 de Mme Stéphanie Kerbarh: Date de dépôt : 05/10/2021; déchets - Précisions sur l'article 23 de la loi climat et résilience - Précisions sur l'article 23 de la loi climat et résilience
Question écrite n° 41554 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 05/10/2021; enseignement - Nouveau statut des directeurs d'école - Nouveau statut des directeurs d'école