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Amendement n° 299 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
Date de dépôt : 31/10/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 292 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
Date de dépôt : 31/10/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 440 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 21/10/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 42 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 526 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de M. Pauget - Article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 527 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de M. Pauget - Article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 525 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de M. Pauget - Article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 532 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 138 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 10/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 535 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 28 QUINQUIES - Non renseigné
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Amendement n° 133 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 10/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)