11686 résultats trouvés
- Amendement n° 881 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146
- Date de dépôt : 20/05/2021
- Amendement de M. Pauget - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Amendement n° 2649 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Amendement de M. Pauget - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 2813 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 2792 - PLFSS 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 274
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 34 - Non renseigné
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 629 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 27/05/2019
- Amendement de M. Rolland, M. Nury et M. Pauget - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- Amendement n° 634 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 27/05/2019
- Amendement de M. Rolland, M. Nury et M. Pauget - Article 1ER A - Non renseigné
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- Amendement n° 901 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 12/01/2018
- Amendement de M. Pauget - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 681 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 712 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 43 - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 196 - PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2587
- Date de dépôt : 24/01/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 11 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
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