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Amendement n° 137 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 10/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 547 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de M. Pauget - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 538 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 531 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de M. Pauget - Article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 136 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 10/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 135 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 10/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 134 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 10/11/2020
Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 13 - CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3725
Date de dépôt : 04/02/2021
Amendement de M. Pauget - Après l'article 7 - Non renseigné
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Amendement n° 15 - CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3725
Date de dépôt : 04/02/2021
Amendement de M. Pauget - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 11 - CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3725
Date de dépôt : 04/02/2021
Amendement de M. Pauget - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)