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Amendement n° 7 - CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3725: Date de dépôt : 04/02/2021; Amendement de M. Pauget - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 33 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 25/04/2021; Amendement de M. Pauget - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 210 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 41 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Pauget - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 26 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 24/04/2021; Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 28 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 24/04/2021; Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 40 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 27/04/2021; Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 27 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 24/04/2021; Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 322 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Pauget - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 321 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4146: Date de dépôt : 12/05/2021; Amendement de M. Pauget - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)

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