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N° 2177 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines)
N° 2184 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers)
N° 2179 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat)
N° 2180 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse)
N° 2192 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail)
N° 2173 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés)
N° 2189 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement)
N° 2178 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives)
N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Préserver nos écoles en milieu rural)
N° 2171 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir le délit de séjour irrégulier: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)