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N° 2213 - Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique)
N° 2212 - Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche)
N° 2214 rapport - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (La souveraineté alimentaire européenne)
N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2024: Date de séance : 13/02/2024
N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
N° 2187 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit)
N° 2175 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)

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