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N° 1295 - Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention: Date de dépôt : 08/10/2018; Voir le dossier (Justice : régime des fouilles en détention)
N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
N° 1302 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1293 - Rapport d'information de Mmes Christine Hennion et Sophie Auconie déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture: Date de dépôt : 04/10/2018; Voir le dossier (Union européenne : politique en matière d'innovation de rupture)
N° 1271 - Rapport d'information de MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Economie : promotion de la destination touristique France)
N° 1290 - Rapport de M. Aurélien Pradié sur la proposition de loi de M. Aurélien Pradié et plusieurs de ses collègues relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (1230).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Education : inclusion des élèves en situation de handicap)
N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1304 tome IX - Avis de M. Maurice Leroy sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Education : école dans la société du numérique)

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