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- Question écrite n° 417 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/08/2017
- professions de santé - Chirurgiens-dentistes : arbitrage de tarification des soins prothétiques - Chirurgiens-dentistes : arbitrage de tarification des soins prothétiques
- Question écrite n° 385 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 352 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 279 de M. François André
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 327 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 295 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 333 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 01/08/2017
- enseignement - Statut des enseignants des établissements privés et handicap - Statut des enseignants des établissements privés et handicap
- Question écrite n° 414 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 01/08/2017
- politique extérieure - Situation démocratique au Venezuela - Situation démocratique au Venezuela
- Question écrite n° 382 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
- personnes âgées - Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesse - Calendrier et champ d'application de l'augmentation du minimum vieillesse
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