Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 449 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 01/08/2017; sports - Surveillance des piscines publiques - Surveillance des piscines publiques
Question écrite n° 308 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 01/08/2017; commerce et artisanat - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Question écrite n° 276 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 01/08/2017; agriculture - Définition des agriculteurs professionnels du cheval - Définition des agriculteurs professionnels du cheval
Question écrite n° 430 de Mme Monique Iborra: Date de dépôt : 01/08/2017; retraites : fonctionnaires civils et militaires - IUFM - Retraite - IUFM - Retraite
Question écrite n° 324 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 01/08/2017; égalité des sexes et parité - Baisse du budget du ministère des droits des femmes - Baisse du budget du ministère des droits des femmes
Question écrite n° 292 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 01/08/2017; animaux - L'élevage de montagne et la menace du loup - L'élevage de montagne et la menace du loup
Question écrite n° 359 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 01/08/2017; impôts locaux - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés bâties
Question écrite n° 405 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 01/08/2017; police - Faiblesse préoccupante des effectifs de la police nationale à Colmar (Haut-Rhin) - Faiblesse préoccupante des effectifs de la police nationale à Colmar (Haut-Rhin)
Question écrite n° 340 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 01/08/2017; enseignement supérieur - Politique de centres universitaires d'équilibre - Politique de centres universitaires d'équilibre
Question écrite n° 375 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 01/08/2017; ordre public - Conséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie - Conséquences des actes de vandalisme contre les bouches à incendie