Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 289 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 01/08/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Attribution du bénéfice de la campagne double - Attribution du bénéfice de la campagne double
Question écrite n° 406 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 01/08/2017; police - Sanctuarisation du budget de la police - Sanctuarisation du budget de la police
Question écrite n° 341 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 01/08/2017; enseignement supérieur - Sélection des étudiants à l'université - Sélection des étudiants à l'université
Question écrite n° 376 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 01/08/2017; ordre public - Rave-parties - Rave-parties
Question écrite n° 422 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 01/08/2017; professions de santé - Praticiens diplômés hors UE - Procédure d'autorisation d'exercice - Praticiens diplômés hors UE - Procédure d'autorisation d'exercice
Question écrite n° 457 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 01/08/2017; travail - Statut du travailleur collaborateur - Statut du travailleur collaborateur
Question écrite n° 392 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 01/08/2017; pharmacie et médicaments - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple - Accès aux traitements innovants pour les patients atteints de myélome multiple
Question écrite n° 316 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 01/08/2017; défense - Gestion des antennes de chaînes de soutien isolées dans les régiments - Gestion des antennes de chaînes de soutien isolées dans les régiments
Question écrite n° 286 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 01/08/2017; ambassades et consulats - Nomination d'ambassadeurs thématiques - Nomination d'ambassadeurs thématiques
Question écrite n° 440 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 01/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt dans le Var - Moyens aériens de lutte contre les incendies de forêt dans le Var