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- Question écrite n° 421 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2017
- professions de santé - Nouvelle convention des chirurgiens-dentistes - Nouvelle convention des chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 456 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 01/08/2017
- travail - Inapplicabilité du code du travail pour les contrats saisonniers - Inapplicabilité du code du travail pour les contrats saisonniers
- Question écrite n° 391 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 01/08/2017
- personnes handicapées - Suspension des versements aux personnes handicapées lors d'un déménagement - Suspension des versements aux personnes handicapées lors d'un déménagement
- Question écrite n° 315 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 285 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- alcools et boissons alcoolisées - Alcool et jeunes - lutte et prévention - Alcool et jeunes - lutte et prévention
- Question écrite n° 366 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Plan d'action gouvernemental pour l'éradication des logements mal isolés - Plan d'action gouvernemental pour l'éradication des logements mal isolés
- Question écrite n° 437 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 01/08/2017
- santé - Prévention et lutte contre l'anorexie - Prévention et lutte contre l'anorexie
- Question écrite n° 372 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 01/08/2017
- mines et carrières - Mise en œuvre du contrat d'engagement pour la modernisation du bassin minier - Mise en œuvre du contrat d'engagement pour la modernisation du bassin minier
- Question écrite n° 299 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 01/08/2017
- assurance complémentaire - Remboursement des honoraires des médecins libéraux - Remboursement des honoraires des médecins libéraux
- Question écrite n° 453 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 01/08/2017
- transports ferroviaires - Locomotives à propulsion hydrogène - Locomotives à propulsion hydrogène
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