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- Question écrite n° 312 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 01/08/2017
- consommation - Protéger le domicile personnel du démarchage - Protéger le domicile personnel du démarchage
- Question écrite n° 347 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 01/08/2017
- État - Décret du 9/5/2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts - Décret du 9/5/2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts
- Question écrite n° 282 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 01/08/2017
- agriculture - Retards versement des aides PAC - Retards versement des aides PAC
- Question écrite n° 363 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 01/08/2017
- logement - Charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983 - Charges récupérables prévues par l'article 18 de la loi du 23 décembre 1983
- Question écrite n° 398 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 01/08/2017
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché médicaments myélome multiple - Mise sur le marché médicaments myélome multiple
- Question écrite n° 330 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/08/2017
- énergie et carburants - Extension du périmètre des PPI nucléaires et financement des CLI - Extension du périmètre des PPI nucléaires et financement des CLI
- Question écrite n° 411 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 01/08/2017
- politique extérieure - Financement par la France du métro d'Abidjan - Financement par la France du métro d'Abidjan
- Question écrite n° 446 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 01/08/2017
- services publics - Services publics - Services publics
- Question écrite n° 305 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 01/08/2017
- commerce et artisanat - Lutte contre le commerce illicite du tabac - Lutte contre le commerce illicite du tabac
- Question écrite n° 389 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 01/08/2017
- personnes handicapées - Mobilité des personnes handicapées hors de leur lieu de résidence habituel - Mobilité des personnes handicapées hors de leur lieu de résidence habituel
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