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N° 4154 rapport - Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4147 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).: Date de dépôt : 07/05/2021; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4146 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).: Date de dépôt : 07/05/2021; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4145 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées: Date de dépôt : 06/05/2021; Voir le dossier (Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées)
N° 4144 rapport - Rapport de Mme Sonia Krimi sur la proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (4046).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France)
N° 4141 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
N° 4143 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4101 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2019-2021: Date de dépôt : 16/04/2021; Voir le dossier (Activité de l'APF au cours de la session 2019-2021)
N° 4079 rapport - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
N° 4083 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (4017 rectifié).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)

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