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N° 4076 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense: Date de dépôt : 12/04/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense)
N° 4052 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises)
N° 4049 rapport - Rapport de Mme Sandra Boëlle sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n°3597).: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
N° 4050 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n°3245).: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la coopération en matière d'instruction militaire)
N° 4048 rapport - Rapport de Mme Alexandra Louis sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n°4029).: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 4051 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Da Silva déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19: Date de dépôt : 07/04/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19)
N° 4042 rapport - Rapport de M. Olivier Falorni sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (288).: Date de dépôt : 01/04/2021; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
N° 4043 rapport - Rapport de M. François-Michel Lambert sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis (2099).: Date de dépôt : 01/04/2021; Voir le dossier (Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis)
N° 4036 rapport - Rapport de Mme Jennifer De Temmerman sur la proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (3575).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Prise en compte des objectifs de développement durable)
N° 4035 tome I - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658).: Date de dépôt : 31/03/2021; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)

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