Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 3974 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Eliaou et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Mineurs non accompagnés et sécurité)
N° 3979 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'asance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
N° 3976 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021)
N° 3971 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898).: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3973 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n°3948).: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3977 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).: Date de dépôt : 10/03/2021; Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
N° 3950 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3969 tome I - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3969 tome II - Rapport d'information de Mme Caroline Abadie fait au nom de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter)
N° 3943 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Monica Michel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523): Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)

« Précédent
1
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
250
Suivant »