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- Question écrite n° 116 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- pharmacie et médicaments - Santé publique - médicaments à base de codéine - détournement - toxicomanie - Santé publique - médicaments à base de codéine - détournement - toxicomanie
- Question écrite n° 132 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 18/07/2017
- travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail
- Question écrite n° 88 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 18/07/2017
- aménagement du territoire - Projet Canal Seine Nord - Projet Canal Seine Nord
- Question écrite n° 109 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 18/07/2017
- lieux de privation de liberté - Application des peines de prison en France - Application des peines de prison en France
- Question écrite n° 85 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- agriculture - Défendre les agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d'Espagne - Défendre les agriculteurs français contre le dumping des fruits venus d'Espagne
- Question écrite n° 106 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 18/07/2017
- Internet - Développement des réseaux fixes à très haut débit en France - Développement des réseaux fixes à très haut débit en France
- Question écrite n° 122 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- retraites : généralités - Inquiétude des retraités suite à l'annonce de la hausse de la CSG - Inquiétude des retraités suite à l'annonce de la hausse de la CSG
- Question écrite n° 92 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/07/2017
- communes - Prime de service public de proximité - communes déléguées - Prime de service public de proximité - communes déléguées
- Question écrite n° 113 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 129 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- transports - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité » - Regroupement des moyens de transport d'un territoire en un « EPIC mobilité »
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