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- Question écrite n° 121 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions judiciaires et juridiques - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire - Incompatibilités pour l'exercice de la profession de mandataire judiciaire
- Question écrite n° 91 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- communes - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI
- Question écrite n° 112 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 18/07/2017
- personnes handicapées - AAH - déconjugalisation des ressources - AAH - déconjugalisation des ressources
- Question écrite n° 105 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 18/07/2017
- immigration - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile - Hébergement en hôtel des immigrés illégaux et des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 119 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 18/07/2017
- professions de santé - Représentativité de l'Ordre national des infirmiers - Représentativité de l'Ordre national des infirmiers
- Question écrite n° 102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/07/2017
- famille - PMA CCNE - PMA CCNE
- Question écrite n° 128 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 18/07/2017
- sports - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive - Demande d'un rapport sur la gestion d'une fédération sportive
- Question écrite n° 98 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/07/2017
- enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement - Obligation de communication de publicités des établissements d'enseignement
- Question écrite n° 125 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/07/2017
- sécurité routière - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite - Inquiétude des professionnels des écoles de conduite
- Question écrite n° 95 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/07/2017
- culture - Interventions financières du ministère de la culture en région - Interventions financières du ministère de la culture en région
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