Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 92 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 18/07/2017; communes - Prime de service public de proximité - communes déléguées - Prime de service public de proximité - communes déléguées
Question écrite n° 116 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 18/07/2017; pharmacie et médicaments - Santé publique - médicaments à base de codéine - détournement - toxicomanie - Santé publique - médicaments à base de codéine - détournement - toxicomanie
Question écrite n° 104 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 18/07/2017; gendarmerie - Effectifs réels de la gendarmerie dans le département des Ardennes - Effectifs réels de la gendarmerie dans le département des Ardennes
Question écrite n° 130 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 18/07/2017; transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP) - Projet de ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan (LNMP)
Question écrite n° 124 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 18/07/2017; santé - Soins bucco-dentaires - Soins bucco-dentaires
Question écrite n° 102 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 18/07/2017; famille - PMA CCNE - PMA CCNE
Question écrite n° 109 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 18/07/2017; lieux de privation de liberté - Application des peines de prison en France - Application des peines de prison en France
Question écrite n° 90 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 18/07/2017; animaux - Commerce illégal d'ivoire - Commerce illégal d'ivoire
Question écrite n° 91 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 18/07/2017; communes - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI - Evolution d'une SEMOP lors du transfert de la compétence « eau » à un EPCI
Question écrite n° 132 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 18/07/2017; travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail - Méthode et concertation au sujet la réforme du droit du travail