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Question écrite n° 62 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 11/07/2017
impôt de solidarité sur la fortune - Séparation de biens et ISF - Séparation de biens et ISF
Question écrite n° 84 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/07/2017
voirie - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite - Autoroutes-Réduction du péage perçu en proportion des tronçons à vitesse réduite
Question écrite n° 72 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 11/07/2017
professions judiciaires et juridiques - Spécificité de la profession notaire - Spécificité de la profession notaire
Question écrite n° 75 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
santé - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question écrite n° 36 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 11/07/2017
administration - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux - Dématérialisation des démarches administratives et territoires ruraux
Question écrite n° 65 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
logement - Législation relative à la location meublée - Législation relative à la location meublée
Question écrite n° 60 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
formation professionnelle et apprentissage - Salaire des apprentis - Salaire des apprentis
Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement - RASED - RASED
Question écrite n° 58 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
entreprises - Acitivités sociales des industries de l'énergie - Acitivités sociales des industries de l'énergie
Question écrite n° 73 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Régimes de retraite EDF-GDF - Régimes de retraite EDF-GDF