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- Question écrite n° 44909 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 22/03/2022
- finances publiques - Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses - Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses
- Question écrite n° 44908 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 22/03/2022
- femmes - Prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles - Prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles
- Question écrite n° 44980 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 22/03/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Règles de fait générateur et d'exigibilité de la TVA - Règles de fait générateur et d'exigibilité de la TVA
- Question écrite n° 45005 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 29/03/2022
- bâtiment et travaux publics - Situation des entreprises artisanales du bâtiment des Ardennes - Situation des entreprises artisanales du bâtiment des Ardennes
- Question écrite n° 45031 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 29/03/2022
- finances publiques - Dématérialisation de la gestion financière des établissements scolaires - Dématérialisation de la gestion financière des établissements scolaires
- Question écrite n° 45038 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 29/03/2022
- hôtellerie et restauration - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 45071 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 29/03/2022
- professions de santé - Ségur de la Santé Non prise en compte des surveillants de nuit du médico-social - Ségur de la Santé Non prise en compte des surveillants de nuit du médico-social
- Question écrite n° 45082 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/03/2022
- santé - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
- Question écrite n° 45083 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 29/03/2022
- santé - Rachat des cabinets de radiologie par des fonds de pension - Rachat des cabinets de radiologie par des fonds de pension
- Question écrite n° 45136 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 05/04/2022
- environnement - Exploitation des fonds marins - Exploitation des fonds marins
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