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- Question écrite n° 45450 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 10/05/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 45468 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en milieu rural - Fermetures de classes en milieu rural
- Question écrite n° 45467 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement - Attribution du CTI aux infirmières scolaires - Attribution du CTI aux infirmières scolaires
- Question écrite n° 45484 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 10/05/2022
- médecine - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins - Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecins
- Question écrite n° 45515 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/05/2022
- collectivités territoriales - Impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectivités locales - Impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectivités locales
- Question écrite n° 45532 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 17/05/2022
- personnes handicapées - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation - Mention « HANDICAP » sur le certificat d'immatriculation
- Question écrite n° 45548 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/05/2022
- chômage - Chômage, congé maternité, arrêt de travail - Chômage, congé maternité, arrêt de travail
- Question écrite n° 45567 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 24/05/2022
- pharmacie et médicaments - Gestion de la pénurie de médicaments - Gestion de la pénurie de médicaments
- Question écrite n° 45582 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 31/05/2022
- enfants - Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance - Placement des enfants par l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 45626 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 07/06/2022
- professions de santé - Difficultés d'accès aux soins en orthophonie - Difficultés d'accès aux soins en orthophonie
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