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- Date de dépôt : 05/06/2018
- assurance maladie maternité - Reste à charge 0 en optique - Reste à charge 0 en optique
- Question écrite n° 9206 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 6042 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 6487 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/03/2018
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- Question écrite n° 9399 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/06/2018
- assurance maladie maternité - Prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale - Prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 45541 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 17/05/2022
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 9982 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 26/06/2018
- sports - Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif - Information des salariés embauchés par une personne morale à objet sportif
- Question écrite n° 8890 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 05/06/2018
- déchéances et incapacités - Contrôle des comptes de tutelle - Contrôle des comptes de tutelle
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