Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45300 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 19/04/2022; administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin
Question écrite n° 4530 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 16/01/2018; impôt sur le revenu - Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source - Impact pour les frontaliers de la réforme française du prélèvement à la source
Question écrite n° 45321 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 19/04/2022; fonction publique de l'État - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé. - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.
Question écrite n° 45339 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 19/04/2022; services à la personne - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants
Question écrite n° 45351 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 26/04/2022; culture - Pass culture - Pass culture
Question écrite n° 45364 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 26/04/2022; fonction publique territoriale - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance
Question écrite n° 45365 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 26/04/2022; institutions sociales et médico sociales - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS) - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS)
Question écrite n° 45375 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 26/04/2022; professions de santé - Augmentation du coût des carburants pour les ambulanciers. - Augmentation du coût des carburants pour les ambulanciers.
Question écrite n° 45387 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 26/04/2022; retraites : régime général - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC
Question écrite n° 45413 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 03/05/2022; énergie et carburants - Société française Donges-Metz (SFDM) - Société française Donges-Metz (SFDM)