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- Question écrite n° 7933 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- assurance maladie maternité - Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques - Projet relatif aux conditions de prise en charge des chaussures thérapeutiques
- Question écrite n° 45624 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 07/06/2022
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- Question écrite n° 7651 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 8267 de Mme Pascale Fontenel-Personne
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- Question écrite n° 9541 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 7935 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- assurance maladie maternité - Règles tarifaires de la télémédecine - Règles tarifaires de la télémédecine
- Question écrite n° 9664 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/06/2018
- sécurité sociale - Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents - Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents
- Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
- Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
- Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 10/04/2018
- fonction publique de l'État - Propos discriminatoires envers les Corses - Propos discriminatoires envers les Corses
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