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- Question écrite n° 45167 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/04/2022
- papiers d'identité - Allongement des délais de délivrance des passeports et CNI - Allongement des délais de délivrance des passeports et CNI
- Question écrite n° 45176 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 05/04/2022
- professions de santé - Élargissement de la logique de ratios normés dans les services hospitaliers - Élargissement de la logique de ratios normés dans les services hospitaliers
- Question écrite n° 45177 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/04/2022
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- Question écrite n° 45203 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45239 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45245 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 12/04/2022
- étrangers - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite - Protection des étrangers victimes de violences conjugales et de traite
- Question écrite n° 45267 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des aides techniques - Réforme de la prise en charge des aides techniques
- Question écrite n° 45266 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH - pause méridienne - Prise en charge des AESH - pause méridienne
- Question écrite n° 45291 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 12/04/2022
- traités et conventions - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte - Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte
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