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- Question écrite n° 14 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/07/2017
- entreprises - Conflit option de confidentialité et mission du commissaire aux comptes - Conflit option de confidentialité et mission du commissaire aux comptes
- Question écrite n° 7 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/07/2017
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- Question écrite n° 8 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 04/07/2017
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- Question écrite n° 4 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/07/2017
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- Question écrite n° 32 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 04/07/2017
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- Question écrite n° 22 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/07/2017
- logement - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants
- Question écrite n° 28 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 04/07/2017
- presse et livres - Statut de l' AFP - Statut de l' AFP
- Question écrite n° 18 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- handicapés - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP
- Question écrite n° 17 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- handicapés - Accès aux services numériques des personnes déficientes visuelles - Accès aux services numériques des personnes déficientes visuelles
- Question écrite n° 24 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- médecine - Démographie médicale - Démographie médicale
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