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- Question écrite n° 61 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 11/07/2017
- handicapés - Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'ap - Bilan et perspectives sur la mise en place des Ad'ap
- Question écrite n° 55 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 11/07/2017
- enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
- Question écrite n° 66 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 11/07/2017
- logement - Obligation de réalisation de logements sociaux - Obligation de réalisation de logements sociaux
- Question au Gouvernement n° 1 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/07/2017
- Gouvernement - engagement du Gouvernement - engagement du Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 06/07/2017
- outre-mer - assisses des outre-mer - assisses des outre-mer
- Question au Gouvernement n° 9 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 06/07/2017
- emploi et activité - région des Hauts-de-France - région des Hauts-de-France
- Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 06/07/2017
- enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural - politique éducative en milieu rural
- Question au Gouvernement n° 7 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 06/07/2017
- emploi et activité - situation de l'entreprise GM et S - situation de l'entreprise GM et S
- Question au Gouvernement n° 4 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 06/07/2017
- cérémonies publiques et fêtes légales - hommage à Simone Veil - hommage à Simone Veil
- Question au Gouvernement n° 8 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 06/07/2017
- emploi et activité - feuille de route du ministère du travail - feuille de route du ministère du travail
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