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- Question écrite n° 6 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 04/07/2017
- communes - Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyage - Conséquences d'occupations illicites de terrains par les gens du voyage
- Question écrite n° 13 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
- Question écrite n° 12 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 04/07/2017
- enseignement maternel et primaire - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires - Pérennisation du fonds d'aide au financement des activités périscolaires
- Question écrite n° 1 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 04/07/2017
- administration - Difficultés administratives liées à internet - Difficultés administratives liées à internet
- Question écrite n° 34 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- transports ferroviaires - Transports TGV - Transports TGV
- Question écrite n° 30 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
- Question écrite n° 5 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- commerce et artisanat - Consommation des produits faits en France - Consommation des produits faits en France
- Question écrite n° 33 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/07/2017
- transports - Transports développement du vélo - Transports développement du vélo
- Question écrite n° 23 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 04/07/2017
- maladies - Maladie cœliaque - Maladie cœliaque
- Question écrite n° 16 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 04/07/2017
- Français de l'étranger - Impossibilité d'acheter des livres numériques français depuis l'étranger - Impossibilité d'acheter des livres numériques français depuis l'étranger
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