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- Question au Gouvernement n° 12 de Mme Isabelle Muller-Quoy
- Date de dépôt : 06/07/2017
- transports - plan transports du quotidien - plan transports du quotidien
- Question au Gouvernement n° 2 de M. Jean-Baptiste Moreau
- Date de dépôt : 06/07/2017
- emploi et activité - situation de l'entreprise GM et S - situation de l'entreprise GM et S
- Question au Gouvernement n° 6 de M. Didier Paris
- Date de dépôt : 06/07/2017
- ordre public - risque terroriste - risque terroriste
- Question au Gouvernement n° 14 de M. Gabriel Attal
- Date de dépôt : 06/07/2017
- enseignement - rentrée scolaire - rentrée scolaire
- Question au Gouvernement n° 3 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 06/07/2017
- femmes - interruption volontaire de grossesse - interruption volontaire de grossesse
- Question au Gouvernement n° 13 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 06/07/2017
- outre-mer - conséquences des essais nucléaires en Polynésie - conséquences des essais nucléaires en Polynésie
- Question au Gouvernement n° 15 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 06/07/2017
- politique extérieure - Sommet du G5 Sahel - Sommet du G5 Sahel
- Question au Gouvernement n° 5 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 06/07/2017
- impôts et taxes - hausse de la CSG - hausse de la CSG
- Question écrite n° 29 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 04/07/2017
- presse et livres - Statut des journalistes - Statut des journalistes
- Question écrite n° 3 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 04/07/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattant - Demi-part fiscale des titulaires de la carte du combattant
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