Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

53298 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 21/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Bouyssou, maire de Villeneuve-les-Lavaur, de M. Raymond Frede, maire de Saint-Germain-des-Prés et de M. Jean-Louis Hormière, maire de Puylaurens, sur les usines à enrobé et la modification des plans locaux d'urbanisme
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 11/04/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gossement, avocat, et de Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l'environnement.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 27/02/2024
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l'autoroute A69, composée de M. Dominique Perben, ancien ministre des transports, M. Marc Censi et M. Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, M. François Philizot, ancien préfet du Tarn et M. Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de M. Jean Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 15/02/2024
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/04/2024
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118) (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. Examen du rapport d'application de la loi n° 2022 140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations et de contributions sociales :
  2. -- Audition des membres de la mission IGAS-IGF sur la méthodologie d'évaluation des exonérations de cotisations sociales :
  3. - M. Rodolphe Gintz, inspecteur général des finances
  4. - M. Thomas Brand, inspecteur des finances jusqu'à avril 2023
  5. - Mme Laurence Eslous, inspectrice générale des affaires sociales
  6. - M. Antoine Magnier, inspecteur général des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants des syndicats de magistrats :
  2. - Syndicat de la magistrature : Mme Kim Reuflet, présidente ;
  3. - Unité magistrats : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale ;
  4. - Union syndicale des magistrats : M. Ludovic Friat, président.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/04/2023
  1. – Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022 et sur la certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 ainsi que sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2022
  2. – Nomination de rapporteur
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/09/2022
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. - le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219)
  3. - la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple (n° 210)
  4. - la proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (n° 212)
  5. - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/09/2022
  1. – Audition conjointe de :
  2. • M. Sébastien MIOSSEC, président de Quimperlé communauté et président-délégué de Intercommunalités de France,
  3. • M. François REBSAMEN, maire de Dijon et co-président de la Commission « finances » et M. Franck CLAEYS, délégué adjoint de France urbaine
  4. • M. Pierre BRETEAU, co-président de la commission « finances » de l'Association des maires et présidents d'intercommunalités de France (AMF)
  5. • M. Denis DURAND, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
  6. sur les finances locales et les conséquences pour les collectivités territoriales des réformes envisagées dans le projet de loi de finances pour 2023.