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- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 02/09/2019
- – Audition commune :
- • Mme Laurence Brunet, chercheuse associée à l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
- • Mme Alexandra Leclère, docteure en droit privé, élève avocate à l'ERAGE (Ecole régionale des avocats du Grand Est)
- • M. Emmanuel Terrier, Maître de conférences HDR, directeur du Master I Management Stratégique des Organisations Sanitaires, (MOMA) et co-directeur du DU Droit & Santé, Faculté de droit à l'Université de Montpellier
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 23/06/2021
- Audition, à huis clos, de M. le général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de Terre sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
- Compte rendu de réunion n° 116 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 06/07/2021
- Examen du rapport sur la lutte contre l'épidémie de Covid-19 (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade et Sonia de La Provôté, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 109 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/06/2021
- Audition publique sur « La recherche de stratégies thérapeutiques contre la Covid-19 » (Jean-François Eliaou, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, Gérard Leseul, rapporteurs)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur « Les nouvelles techniques de sélection végétale » (Catherine Procaccia, sénateur, et Loïc Prud'homme, député, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 111 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/06/2021
- Audition publique « La levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 »
- N° 4489 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux
- Date de dépôt : 22/09/2021
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux)
- N° 4614 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2022
- Date de dépôt : 27/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4502 tome IV - Avis de M. Patrice Perrot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 29/09/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4599 tome I - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
- Date de dépôt : 20/10/2021
- Voir le dossier (La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
- N° 4527 tome XII - Avis de M. Max Mathiasin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 12/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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