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N° 1709 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité: Date de dépôt : 15/01/2014; Voir le dossier (Suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et austérité)
N° 2256 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales: Date de dépôt : 08/10/2014; Voir le dossier (Propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès)
N° 4595 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au transport stratégique: Date de dépôt : 28/03/2017; Voir le dossier (Transport stratégique)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 27/09/2016
N° 280 rapport - Rapport de M. Jimmy Pahun sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
N° 1017 rapport - Rapport de M. Julien Bayou sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885).: Date de dépôt : 29/03/2023; Voir le dossier (Interdire les vols en jets privés)
Compte rendu de réunion n° 164 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 11/05/2023
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Date de réunion : 10/07/2023
Compte rendu de réunion n° 185 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 29/02/2024
N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).: Date de dépôt : 21/04/2018; Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)