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N° 1266 tome I - Rapport d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de dépôt : 28/09/2018; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 3865 - Rapport d'information de M. Benoît Hamon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le Liban: Date de dépôt : 22/06/2016; Voir le dossier (Liban)
N° 280 tome VIII - Avis de M. Michel Sainte-Marie sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 83 - Rapport de M. Bernard Carayon sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13): Date de dépôt : 18/07/2007; Voir le dossier (Pouvoirs publics : délégation parlementaire pour le renseignement (Parlement))
N° 278 volume 4 - Avis de M. Jean-Yves Besselat sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
Texte adopté n° 43 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
N° 1429 tome I - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 3115 tome II - Avis de Mme Isabelle Bruneau sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 1919 - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact économique de l'exploitation des gaz de schiste: Date de dépôt : 30/04/2014; Voir le dossier (Impact économique de l'exploitation des gaz de schiste)
N° 4130 tome II - Avis de Mme Isabelle Bruneau sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)