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Amendement n° 6 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 15/02/2019; Amendement de M. Alauzet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 5 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 15/02/2019; Amendement de M. Alauzet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 4 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 15/02/2019; Amendement de M. Alauzet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 3 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 15/02/2019; Amendement de M. Alauzet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 7 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 15/02/2019; Amendement de M. Alauzet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 1 - INTÉGRITÉ DES ÉLUS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 788: Date de dépôt : 14/02/2019; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale)
Amendement n° 2993 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 971: Date de dépôt : 26/05/2018; Amendement de M. Lioger - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 101 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 26/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet et Mme Bazin-Malgras - Article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Amendement n° 94 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 26/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Amendement n° 98 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 26/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Emmanuel Maquet et Mme Bazin-Malgras - Article 26 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)