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Amendement n°889 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. Dominique DORD - ARTICLE 37-6 - Non renseigné
Amendement n°631 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. Rodolphe THOMAS - ARTICLE 29 - Non renseigné
Amendement n°925 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 39 BIS - Non renseigné
Amendement n°956 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. Dominique DORD - ARTICLE 37-4 - Non renseigné
Amendement n°736 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. VICTORIA - APRÈS L'ARTICLE 39 TER - Non renseigné
Amendement n°946 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. VERCAMER - APRES L'ARTICLE 58 - Non renseigné
Amendement n°907 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 49 BIS - Non renseigné
Amendement n°829 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 37 QUATER - Non renseigné
Amendement n°888 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de M. DORD - ARTICLE 37-6 - Non renseigné
Amendement n°929 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 61 - Non renseigné