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N° 3941 rapport - Rapport de M. Dimitri Houbron de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)
N° 3937 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie relatif au financement et à l'efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement))
N° 3936 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n°3523).: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
N° 3939 rapport - Rapport de Mme Alexandra Louis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (n°3796).: Date de dépôt : 03/03/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
N° 3933 rapport - Rapport de M. Alain Tourret de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République.: Date de dépôt : 02/03/2021; Voir le dossier (Élection du Président de la République)
N° 3935 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.: Date de dépôt : 02/03/2021; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3929 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Michel-Kleisbauer déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2020: Date de dépôt : 24/02/2021; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020)
N° 3902 avis - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°3787).: Date de dépôt : 18/02/2021; Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
N° 3890 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Anthony Cellier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat: Date de dépôt : 17/02/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat)

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