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N° 1763 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant)
N° 1759 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d'élevage)
N° 1764 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires)
N° 1772 - Proposition de loi de Mme Chantal Jourdan visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 1769 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation)
N° 1755 - Proposition de loi de Mme Agnès Carel tendant à généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Généraliser les conventions de partenariat entre les cités éducatives et des orthophonistes)
N° 1750 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques)
N° 1754 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à sanctionner plus durement le trafic de médicaments: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Sanctionner plus durement le trafic de médicaments)