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N° 1790 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques)
N° 1798 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée)
N° 1794 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à relancer l'organisation des classes de découverte: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Relancer l'organisation des classes de découverte)
N° 1783 - Proposition de loi organique de Mme Edwige Diaz visant à permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire)
N° 1782 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national: Date de dépôt : 19/10/2023; Voir le dossier (Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national)
N° 1767 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché de la Pagerie visant à protéger les acteurs des fêtes traditionnelles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles)
N° 1765 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse)
N° 1757 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel pour préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Préserver le pouvoir d'achat des ménages par l'actualisation de divers seuils du code général des impôts)
N° 1760 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Proscrire le recours au charbon comme source de production d'énergie électrique)
N° 1752 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux instituant un contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Contrôle parlementaire des établissements d'abattage d'animaux de consommation)