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Amendement n° 6 - POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4700: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Cazenove, M. Perrot, M. Mis et Mme Mauborgne - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
Amendement n° 91 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de Mme Pinel et M. Falorni - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 293 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Dive, M. Quentin, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Cherpion, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bouchet Bellecourt, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et Mme Louwagie - Après l'article 68 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 122 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 78 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, M. Viry, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier et M. Sermier - Article 63 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 35 - PLFR POUR 2021-II - Nouvelle Lecture - n° 4702: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Amendement n° 356 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Blin - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 48 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier et M. Viry - Article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 29 - FORMATION SAGE-FEMME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4690: Date de dépôt : 22/11/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Amendement n° 365 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 21/11/2021; Amendement de M. Ruffin, M. Quatennens, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Larive, M. Corbière, M. Bernalicis, Mme Obono, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Autain, Mme Taurine, Mme Fiat et M. Coquerel - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)