Résultats de la recherche

762543 résultats trouvés

Amendement n° 475 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 12/11/2021; Amendement de M. Rolland - Après l'article 30 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 112 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouley, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Sermier, Mme Serre et M. Viry - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 418 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de M. Reiss - Article 2 TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 249 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 18/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 224 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 17/11/2021; Amendement de M. Mesnier - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 369 - PLFSS 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4685: Date de dépôt : 21/11/2021; Amendement de Mme Fiat, M. Ratenon, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Rubin, M. Ruffin, M. Larive, Mme Obono, M. Lachaud, Mme Panot, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Taurine, Mme Ressiguier et M. Coquerel - Article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1 - FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE - Lecture unique - n° 4571: Date de dépôt : 01/12/2021; Amendement de M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
Amendement n° 267 - DROIT À L'AVORTEMENT - deuxième lecture - n° 3879: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Blin - Article 2 TER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 97 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4406: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de M. Emmanuel Maquet, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Valérie Beauvais, M. Bouley, M. Benassaya, M. Dive, M. Bony, Mme Serre, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Jean-Claude Bouchet, M. Kamardine et M. Breton - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 117 - PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4663: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Waserman - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d’alerte)