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Amendement n° 3 - POUR LA MISE EN PLACE D'UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4700: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Latombe, M. Naegelen, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
Amendement n° 6 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 25/11/2021; Amendement de M. Gérard, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Kerlogot, Mme Colboc, M. Touraine, Mme De Temmerman, M. Chiche, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux et Mme Gaillot - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 7 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4537: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Chiche - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)
Amendement n° 16 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 23/11/2021; Amendement de M. Brindeau, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et Mme Thill - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 110 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 27/11/2021; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Potterie, Mme Louis, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage et M. Becht - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 13 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de M. Brindeau - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 4 - FAVORISER L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4560: Date de dépôt : 10/11/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
Amendement n° 41 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Zitouni, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Ardouin, M. Zulesi, M. Belhaddad, Mme Silin et M. Daniel - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 43 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4712: Date de dépôt : 26/11/2021; Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Thourot, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Zitouni, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Ardouin, M. Zulesi, M. Belhaddad, Mme Silin, Mme Le Peih, Mme Zannier, M. Daniel et M. Claireaux - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 15 - EMPLOI DES TRAVAILLEURS EXPÉRIMENTÉS JUSQU’À LA RETRAITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4537: Date de dépôt : 13/11/2021; Amendement de Mme Fabre, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Mireille Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite)